Pass Sanitaire

Certains s'interrogeant sur le protocole sanitaire actuel, nous vous relayons l'information de la Fédération. 

Ce qu’il faut retenir :
o A partir du 1er / 6 août : Pour tous les majeurs, à l’exception des salariés et bénévoles, sans limite de seuil
o A partir du 30 août : Pour tous les majeurs, y compris les salariés et bénévoles
o A partir du 30 septembre : Pour tous, y compris les mineurs de plus de 12 ans

Note n°49 de la FFBB - PASS SANITAIRE & VACCINNATION

Calendrier des obligations liées au pass sanitaire
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, et au vu de la recrudescence de l’épidémie de Covid-19 ces dernières semaines, un nouveau calendrier établi en 3 phases a été établi par le Ministère des Sports concernant l’exigence du pass sanitaire notamment dans les lieux de pratique des activités physiques et sportives.
La Fédération diffusera très régulièrement des notes d’informations sur les évolutions législatives et réglementaires.

Première phase (21 juillet 2021 – 1er / 6 août 2021)
(...)

Deuxième phase (1er / 6 août 20211 – 30 septembre 2021)

A partir du 1er / 6 août 20211, le pass s’appliquera dès le premier entrant (...).

 Le pass sanitaire devra être obligatoire dans tous les ERP couverts (X) ou de plein air (PA), quel que soit le nombre de personnes présentes (à l’exception des mineurs et des salariés des ERP).

 Ce pass sanitaire sera également obligatoire dans l’espace public pour toutes les manifestations autorisées ou déclarée, quel que soit le nombre de participants (à l’exception des mineurs).

 Etape intermédiaire : au 30 août 2021, (...), il y aura obligation de détention du pass sanitaire pour les personnels bénévoles ou salariés.

Troisième phase (à partir du 30 septembre 2021)

Au 30 septembre, le pass sanitaire sera également obligatoire pour tous les mineurs âgés de 12 à 17 ans dans tous les cas mentionnés précédemment.

Pour rappel, l’obligation de présentation d’un pass sanitaire est remplie dans le cas d’une présentation de :
• Un test négatif (PCR ou antigénique) datant de moins de 48h ;
• Une attestation de vaccination (statut vaccinal complet) ;
• Un certificat de rétablissement de la Covid-19 (c'est à dire la production d'un résultat de test positif de plus de deux semaines et de moins de six mois).

Ces documents doivent être présentés à l'entrée public en format numérique ou en format papier. Le contrôle de l’identité ne relève pas du club.

Le pass sanitaire permet de lever l’obligation du port du masque lorsque toutes les personnes y sont soumises.
Néanmoins, l’organisateur peut l’imposer. Le Bureau Fédéral de la FFBB se prononcera dans les prochains jours sur ce point.

Vaccination
La vaccination est considérée par le gouvernement comme l’axe primordial de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Gratuite, elle a commencé depuis le 27 décembre 2020 en France suivant les étapes recommandées par la Haute Autorité de Santé. Depuis le 15 juin 2021, la vaccination est possible pour l’ensemble de la population adulte et pour tous les mineurs âgés de 12 à 17 ans.
Couplé avec les mesures barrières, le vaccin contribue à maîtriser l'impact de l'épidémie et permettra, à terme, de l’endiguer définitivement.

En ce sens, conformément aux préconisations gouvernementales dans le cadre de la politique de santé publique, la FFBB, en tant que délégataire d’une mission de service publique et dans l’intérêt collectif, invite tous ses licenciés à se faire vacciner dans les meilleurs délais.